La lutte contre les discriminations

Module de prévention RCP

Formation créée le 22/01/2025. Dernière mise à jour le 03/02/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (75 avis)

Prochaine date

25/03/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

La lutte contre les discriminations

Module de prévention RCP


Les professionnels de l’immobilier ont l’obligation de réaliser, tous les trois ans, 2 heures de formation sur la déontologie et 2 heures de formation sur la lutte contre les discriminations. La formation vous permettra de découvrir l'ensemble des obligations en matière de discrimination auxquelles le professionnel de l'immobilier est assujetti.

Objectifs de la formation

  • Identifier et expliquer les différents types de discriminations (directes, indirectes, injonction à discriminer, harcèlement discriminatoire) et les critères légaux (25 critères) afin de reconnaître une situation discriminatoire.
  • Analyser et évaluer des cas concrets rencontrés dans l’activité immobilière pour déterminer si une pratique constitue ou non une discrimination.
  • Appliquer et mettre en œuvre les bonnes pratiques (procédures internes, clauses contractuelles, communication avec le propriétaire et les locataires) pour prévenir et traiter les demandes ou comportements discriminatoires.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers,
  • Administrateurs de biens
  • Syndic de copropriétés
  • Tous les acteurs du bâtiment et de l'immobilier
Prérequis
  • Connaissances des métiers des professionnels de l’immobilier.

Contenu de la formation

1. INTRODUCTION Objectif : Comprendre pourquoi la lute contre la discrimination est si importante & identifier les différentes sanctions
  • Contexte national, européen et français de la lutte contre les discriminations
  • Cadre légal : obligations de formation, textes applicables (Code pénal, loi Hoguet, loi de 1989…)
  • Sanctions encourues (pénales, civiles, professionnelles)
  • Action du consommateur et rôle du Défenseur des droits
2. COMPRENDRE LA DISCRIMINATION Objectif : Comprendre ce qu’est la discrimination
  • Définition et typologie (discrimination directe, indirecte, harcèlement discriminatoire, injonction à discriminer)
  • Critères légaux de discrimination (25 critères)
  • Exemples concrets dans les métiers de l’immobilier (transaction, gérance, syndic, location)
3. AGIR CONTRE LA DISCRIMINATION Objectif : Appliquer les bonnes pratiques au quotidien et gérer les difficultés
  • Face au propriétaire (information, clause de non-discrimination, gestion des demandes discriminatoires)
  • Face au locataire (égalité de traitement, procédures types, traçabilité)
  • En interne (sensibilisation des collaborateurs, procédures et outils)
  • En externe (communication, politique d’engagement, relations avec partenaires)
Conclusion
  • Ressources pratiques disponibles (guides, grilles, outils du Défenseur des droits, plateforme anti-discrimination)
  • Points clés pour louer et vendre sans discriminer

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : - Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 - Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants 9,1/10.
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (75 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nous sélectionnons les salles de formation de nos partenaires en tenant compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription à la formation doit être faîte au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

La lutte contre les discriminations
le 25/03/2026 distance
La lutte contre les discriminations
le 26/05/2026 distance