La déontologie des professionnels de l'immobilier
Module de prévention RCP 2026
Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 03/02/2026.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(58 avis)
Prochaine date
18/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLa déontologie des professionnels de l'immobilier
Module de prévention RCP 2026
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier et expliquer les principales obligations issues du code de déontologie des professionnels de l’immobilier.
- À l’issue de la formation, les participants seront capables d’analyser les risques liés au non-respect du code (juridiques, financiers, réputationnels) et d’illustrer ces risques par des cas concrets.
- À l’issue de la formation, les participants seront capables d’appliquer les bonnes pratiques déontologiques dans leur activité quotidienne (mandats, honoraires, confidentialité, gestion des conflits d’intérêts).
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers, administrateurs de biens, syndic de copropriétés, Collaborateurs, Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet, Agents administratifs et comptables, Salariés et non-salariés habilités par le titulaire de la carte professionnelle. Avocats, directeurs et responsables immobiliers, responsables et collaborateurs des services juridiques.
Prérequis
- Connaissances des métiers des professionnels de l’immobilier
Contenu de la formation
1. Introduction
- Pourquoi un code de déontologie ?
- Enjeux pratiques et exemples jurisprudentiels
2. Champ d’application et sanctions
- Professionnels concernés (loi Hoguet)
- Obligations et principes généraux (probité, moralité, loyauté)
- Intérêt pour les clients et les professionnels
- Sanctions (civiles, pénales, administratives, disciplinaires)
3. Les grands principes du code de déontologie
- Transparence
- Éthique professionnelle
- Respect des lois et règlements (discrimination, TRACFIN, RGPD, fraude)
- Compétence (formation, information juridique, recours à des tiers)
- Organisation et gestion de l’entreprise
- Confidentialité
- Défense des intérêts en présence
- Conflit d’intérêts
- Confraternité
- Discipline
Équipe pédagogique
Vos interlocuteurs :
- Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP.
Mail : florent.paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85
- Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).
Mail : karine.mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance)
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques
- Attestation de formation
Qualité et satisfaction
Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(58 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Quiz de fin de formation
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
- 3 ans
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nous sélectionnons les salles de formation de nos partenaires en tenant compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription à la formation doit être faîte au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.
Prochaines dates
La déontologie des professionnels de l'immobilier
le 18/03/2026
distance
La déontologie des professionnels de l'immobilier
le 19/05/2026
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