• Identifier les principales vérifications à effectuer avant la commercialisation d'un bien.
• Rechercher les informations susceptibles d'influencer une vente.
• Identifier les principaux risques juridiques liés à l'environnement du bien.
• Maîtriser les documents indispensables à consulter.
• Sécuriser leur devoir de conseil et limiter les risques de responsabilité.

I. Les fondamentaux

• Pourquoi analyser l'environnement du bien?
• Les obligations de l'agent immobilier.
• Le devoir de conseil.
• Les conséquences d'une vérification insuffisante.
• Les principales sources d'information.

II. L'environnement urbanistique

• Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Les zones protégées (ABF, sites classés, secteurs sauvegardés)
• Les servitudes d'utilité publique
• Les orientations d'aménagement (OAP)
• Les emplacements réservés
• Les périmètres de préemption
• Les ZAC et projets de renouvellement urbain
• Les permis de construire voisins
• Les projets d'aménagement
• Les projets de voirie et de transports
• Les terrains constructibles
• Les règles susceptibles d'affecter le bien

III. Les limites de propriété et les servitudes

• Le cadastre
• Le bornage
• Les limites de propriété
• Les empiètements
• Les divisions parcellaires
• Les servitudes de passage
• Les servitudes de vue
• Les servitudes de réseaux
• Les servitudes administratives
• Les incidences des servitudes sur la commercialisation

IV. Les risques et l'environnement matériel

• Les risques naturels et technologiques
• Les zones inondables
• Le retrait-gonflement des argiles
• Les risques miniers, sismiques et radon
• Les pollutions des sols
• Les anciennes carrières
• Les nuisances sonores, visuelles et olfactives
• Les lignes haute tension
• Les antennes relais
• Les activités industrielles ou agricoles
• Les infrastructures de transport
• Les commerces et équipements publics
• Les caractéristiques du quartier

V. Les réseaux et les accès

• Les accès au bien
• La voirie publique et privée
• Les droits de passage
• Le stationnement
• L'assainissement
• Les réseaux d'eau
• La fibre et les réseaux de communication

VI. La situation juridique du bien

• La conformité des constructions
• Les autorisations d'urbanisme
• Les déclarations préalables
• Les permis de construire
• La DAACT
• Les changements de destination
• Les changements d'usage
• La destination des locaux
• Les autorisations administratives

VII. La copropriété

• Le règlement de copropriété
• L'état descriptif de division
• Les charges
• Les travaux votés ou envisagés
• Le plan pluriannuel de travaux
• Le fonds de travaux
• Les procédures en cours
• Les copropriétaires débiteurs
• Les désordres des parties communes

VIII. La situation juridique et financière

• La situation hypothécaire
• L'occupation du bien
• La fiscalité immobilière
• Les assurances (dommages-ouvrage, sinistres, catastrophes naturelles)

IX. Les vérifications documentaires

• Le titre de propriété
• Les documents cadastraux
• Les documents d'urbanisme
• Les diagnostics
• Les procès-verbaux d'assemblée générale
• Les plans
• Les autorisations administratives

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit être effectuée au plus 48h00 avant le début de la formation.

Voir les dates