Anticiper un contrôle de la DGCCRF
Formation créée le 15/07/2026. Dernière mise à jour le 05/08/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
23/10/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
Oui
89,00 €
Net de TVA
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Anticiper un contrôle de la DGCCRF
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Comprendre les pouvoirs de contrôle de la DGCCRF.
- Identifier les principaux risques de non-conformité dans les métiers de l'immobilier.
- Maîtriser les obligations d'information à l'égard des consommateurs.
- Préparer les documents et procédures nécessaires à un contrôle.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Syndics de copropriété
- Directeurs d'agence
- Collaborateurs transaction et gestion locative.
Prérequis
- Connaissance des activités réglementées de l'immobilier.
Contenu de la formation
Comprendre le rôle et les pouvoirs de la DGCCRF
- Les missions de la DGCCRF
- Le cadre juridique des interventions
- Les suites possibles d'un contrôle
Pourquoi une agence est-elle contrôlée ?
- Campagnes nationales de contrôle
- Contrôles aléatoires
- Signalement d'un client
- Signalement d'un concurrent
- Contrôle faisant suite à une plainte
- Suites d'un précédent contrôle
Les points de vigilance dans les agences immobilières
- Les obligations issues de la loi Hoguet
- Les obligations d'affichage
- Les annonces immobilières
- Les pratiques commerciales trompeuses
- Le démarchage et la prospection
- La LCB-FT
- La CNIL et le respect du RGPD
Préparer efficacement un contrôle
- Les documents fréquemment demandés
- Adopter les bons réflexes le jour du contrôle
Équipe pédagogique
Vos interlocuteurs :
- Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP.
Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85
- Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).
Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques
- Attestation de formation
Qualité et satisfaction
Nouveau module de prévention RCP GALIAN SMABTP.
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit être effectuée au plus 48h00 avant le début de la formation.
Prochaines dates
Anticiper un contrôle de la DGCCRF
le 23/10/2026
distance
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