Module de prévention RCP : TRANSACTION (parcours condensé) - MONTAUBAN

Module de prévention RCP

Formation créée le 04/06/2025. Dernière mise à jour le 09/03/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

17/04/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes

Accessibilité

Oui

Module de prévention RCP : TRANSACTION (parcours condensé) - MONTAUBAN

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue de la loi ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser les professionnels sur leurs obligations professionnelles concernant les actions préalables à la rédaction de la promesse de vente et sur la prévention des risques RCP en cohérence avec les principales causes de sinistralité dans le domaine de la transaction immobilière.
  • A l’issue de la formation, le stagiaire aura les outils et les connaissances suffisantes pour éviter d’engager sa responsabilité au sein de son agence.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers, Dirigeants, Agents commerciaux et Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet
  • Tous les professionnels intéressés par le sujet
Prérequis
  • Connaissance des métiers de l'immobilier.

Contenu de la formation

INTRODUCTION
  • • Actualités juridiques • Les principes de la responsabilité civile professionnelle • Les statistiques de sinistralité
LE MANDAT
  • • La capacité juridique des parties • La désignation du bien sur le mandat • L’avis de valeur • Le bon de visite • Les honoraires • Le formalisme du mandat
L’ACQUEREUR
  • • La solvabilité de l’acquéreur et la vérification de son projet.
L’AVANT CONTRAT ET SES VÉRIFICATIONS
  • • La désignation du lot • Le délai de rétraction • Les diagnostics • La superficie • Les servitudes et l’assainissement • La vente d’un bien en copropriété • La vente d’un bien loué • Les vices cachés • L’environnement juridique du bien

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation GALIAN SMABTP.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 25 apprenants

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit se faire au plus tard 48h00 avant le début de la formation par e-mail.

Prochaines dates

3 places restantes Prévention RCP adaptée à l’activité TRANSACTION
le 17/04/2026 MONTAUBAN