La vente d’un bien agricole : sécuriser ses pratiques et éviter les pièges juridiques.

Module de prévention RCP 2026

Formation créée le 12/02/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

18/06/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

La vente d’un bien agricole : sécuriser ses pratiques et éviter les pièges juridiques.

Module de prévention RCP 2026


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser les professionnels de l'immobilier aux erreurs à éviter dans le cadre de la vente d'un bien agricole.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers.
  • Administrateurs de biens.
  • Tous les acteurs du bâtiment et de l'immobilier.
Prérequis
  • Connaissances des métiers des professionnels de l’immobilier.

Contenu de la formation

INTRODUCTION
PARTIE 1 : LA PREPARATION DE LA VENTE
  • I. Les intervenants à l’opération
  • II. L’identification du bien agricole
  • III. Les actes de négociation
PARTIE 2 : LES OBSTACLES A LA VENTE
  • I. Le droit de préemption du preneur
  • II. Le droit de préemption de la SAFER
  • III. Le contrôle Sempastous
PARTIE 3 : LES SCHEMAS DE LA VENTE
  • I. La cession de l’exploitation
  • II. La cession du foncier
  • III. Aménagements de la vente

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : - Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 - Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance)
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques
  • Attestation de formation

Qualité et satisfaction

Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au moins 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

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le 18/06/2026 distance