Les Régimes matrimoniaux
Module de prévention RCP
Formation créée le 07/01/2026. Dernière mise à jour le 03/02/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
30/04/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLes Régimes matrimoniaux
Module de prévention RCP
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue de la loi ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Identifier le régime matrimonial applicable à leurs clients et en comprendre les conséquences sur la propriété et la vente du bien immobilier
- Déterminer avec certitude qui doit intervenir à l’acte (vendeur(s), conjoint, partenaire de PACS) pour sécuriser la transaction
- Repérer les situations à risque (bien commun, bien propre, indivision, époux séparés, clause particulière) et adopter les bons réflexes juridiques
- Éviter les erreurs pouvant entraîner la nullité de la vente ou engager leur responsabilité professionnelle
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers, Dirigeants, Agents commerciaux et Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet
- Tous les professionnels intéressés par le sujet
Prérequis
- Connaissance du métier d’agent immobilier
Contenu de la formation
1) Les différents régime matrimoniaux des clients et leurs impacts sur la vente
- Communauté
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
- PACS
- Indivision
- Pouvoirs des époux
- Succession
- Décès
- Qui doit signer …?
2) Sécuriser juridiquement la transaction immobilière
- Risques de nullité
- Consentement du conjoint
- Vente du bien commun/propre
- Clauses à prévoir
- Réflexes pratiques de l’agent immobilier
Équipe pédagogique
Vos interlocuteurs :
Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP.
Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85
Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).
Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle.
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
- Attestation de formation.
Qualité et satisfaction
Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
- 2 ans
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.
Prochaines dates
Les régimes matrimoniaux
le 30/04/2026
distance