Le compromis de vente et les erreurs à éviter

Module de prévention RCP

Formation créée le 07/01/2026. Dernière mise à jour le 08/01/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

31/03/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Le compromis de vente et les erreurs à éviter

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue de la loi ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Sécuriser juridiquement la rédaction du compromis de vente
  • Prévenir les principaux risques de mise en jeu de sa RCP
  • Adopter les bons réflexes de vérification, d’information et de preuve

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers, Dirigeants, Agents commerciaux et Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet
  • Tous les professionnels intéressés par le sujet
Prérequis
  • Connaissance du métier d’agent immobilier

Contenu de la formation

Le rôle et la responsabilité de l’agent immobilier
  • Étendue du devoir de conseil et de vérification
  • Responsabilité même en présence du notaire
  • L’écrit comme outil de sécurisation juridique
La sécurisation de l’avant-contrat et des différentes clauses y afférentes
  • Délai de rétractation et conditions suspensives
  • Séquestre et solvabilité de l’acquéreur
  • Vente occupée et droits du locataire
La sécurisation du bien vendu
  • Désignation du bien et superficie
  • État du bien, environnement et vices cachés
  • Vérifications essentielles et points de vigilance

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Qualité et satisfaction

Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

Le compromis de vente et les erreurs à éviter
le 31/03/2026 distance