Les constructions irrégulières

Module de prévention RCP

Formation créée le 26/11/2025. Dernière mise à jour le 04/05/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (19 avis)

Prochaine date

02/06/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

1 heure

Accessibilité

Oui

Les constructions irrégulières

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser les professionnels quant aux réflexes à avoir face aux constructions irrégulières.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers.
  • Négociateurs salariés.
  • Agents commerciaux.
Prérequis
  • Connaissances de base du métier d'agent immobilier

Contenu de la formation

Le PC / DP modificative et de régularisation :
  • Nécessité d’un PC initial non périmé.
  • Les règles d’urbanisme applicable à la date de l’instruction du PCM (texte du 15 octobre 2025 devant le Conseil constit).
Les travaux sur construction irrégulière :
  • Prescription pénale de 6 ans.
  • Prescription administrative de 10 ans (dans quelles conditions).
  • Les points de vigilances pour les acquéreurs.

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : - Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 - Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01.81.72.75.48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance)
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Qualité et satisfaction

Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (19 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au moins 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

Les constructions irrégulières
le 02/06/2026 distance
S'inscrire

Détails des dates à venir