Les principales causes de sinistralité RCP en TRANSACTION et comment les éviter.
Module de prévention RCP 2026
Formation créée le 12/11/2025. Dernière mise à jour le 22/12/2025.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(15 avis)
Prochaine date
26/05/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLes principales causes de sinistralité RCP en TRANSACTION et comment les éviter.
Module de prévention RCP 2026
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue de la loi ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Sensibiliser les professionnels sur leurs obligations professionnelles concernant les actions préalables à la rédaction de la promesse de vente et sur la prévention des risques RCP en cohérence avec les principales causes de sinistralité dans le domaine de la transaction immobilière.
- A l’issue de la formation, le stagiaire aura les outils et les connaissances suffisantes pour éviter d’engager sa responsabilité au sein de son agence.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers, Dirigeants, Agents commerciaux et Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet.
- Tous les professionnels intéressés par le sujet.
Prérequis
- Connaissance du métier d’agent immobilier.
Contenu de la formation
INTRODUCTION
- • Actualités juridiques • Les principes de la responsabilité civile professionnelle • Les statistiques de sinistralité
LE MANDAT
- • La capacité juridique des parties • La solvabilité de l’acquéreur • La désignation du bien sur le mandat • L’avis de valeur • Le bon de visite • Les honoraires • Le formalisme du mandat • La publicité
L’AVANT CONTRAT ET SES VÉRIFICATIONS
- • La désignation du lot • La destination du lot • Le délai de rétraction • Les diagnostics • La superficie • Les servitudes et l’assainissement • La vente d’un bien en copropriété • La vente d’un bien loué • Les vices cachés • L’environnement juridique du bien
Équipe pédagogique
Vos interlocuteurs :
Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85
Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle.
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
- Attestation de formation.
Qualité et satisfaction
Nouveau module de GALIAN-SMABTP.
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(15 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
- 3 ans
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit se faire au plus tard 48h00 avant le début de la formation par e-mail.
Prochaines dates
Les principales causes de sinistralité RCP en TRANSACTION...
le 26/05/2026
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