La vente d’un terrain à bâtir
Module de prévention RCP
Formation créée le 05/08/2025. Dernière mise à jour le 03/02/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
09/04/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLa vente d’un terrain à bâtir
Module de prévention RCP
Ce programme de formation couvre les aspects essentiels de la vente d'un terrain à bâtir, depuis les notions de base jusqu'aux formalités spécifiques. Il inclut des vérifications sur la constructibilité du terrain, les informations sur les contraintes du projet de construction, et les formalités légales associées à la vente.
Objectifs de la formation
- Identifier les critères juridiques définissant un terrain à bâtir
- Comprendre les obligations liées à l’urbanisme (PLU, servitudes, autorisations d’urbanisme)
- Maîtriser les risques et contraintes environnementales (études, diagnostics, zones protégées)
Profil des bénéficiaires
- Agents immobiliers, Dirigeants, Agents commerciaux et Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet.
- Tous les professionnels intéressés par le sujet.
- Connaissance du métier d’administrateur de biens.
Contenu de la formation
Introduction
- Notion courante de terrain à bâtir
- Intention de construire exprimée par l’acquéreur
Vérifications et informations sur la constructibilité du terrain
- Qualités requises d’un immeuble qualifié de terrain à bâtir
- Modalités de vérification de la constructibilité
- Information sur les contraintes du projet de construction
Formalités de la vente d’un terrain à bâtir
- Terrain à bâtir issu d’une division
- Bornage du terrain à bâtir
- Réflexion – Rétractation
- Droits de préemption
- Terrain à bâtir et contrat de vente d’immeuble à construire
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle.
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
- Attestation de formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- QUIZ de fin de formation.
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
- 3 ans
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit être faîte au minimum 48h00 avant le début de la formation.