Sécurisez vos honoraires en Transaction
Module de prévention
Formation créée le 13/05/2025. Dernière mise à jour le 06/01/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiSécurisez vos honoraires en Transaction
Module de prévention
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier, décrire et vérifier les obligations légales et contractuelles liées à la sécurisation des honoraires (mandat, formalisme obligatoire, clauses essentielles, droit de préemption).
- À l’issue de la formation, les participants seront capables d’analyser différentes situations professionnelles et déterminer la conduite à tenir pour garantir la rémunération de l’agent immobilier (honoraires vs indemnités, offres d’achat, bons de visite, obligations des collaborateurs).
Profil des bénéficiaires
- Administrateurs de biens.
- Tous les acteurs du bâtiment et de l'immobilier.
- Connaissance du métier d’agent immobilier.
Contenu de la formation
Le respect de la loi et des obligations
- Règle n°1 : Respecter vos obligations
- Règle n°2 : Respecter la loi
Le mandat et son importance
- Règle n°3 : Un mandat, toujours un mandat
- Règle n°4 : Attention au formalisme
La déontologie
- Règle n°5 : Le respect par les collaborateurs
- Règle n°6 : Faire preuve de déontologie
Les honoraires et les indemnités
- Règle n°7 : Honoraires ou indemnité : ne pas se tromper
- Règle n°8 : Vérifier la clause pénale
- Règle n°9 : Offre d’achat et mandat : vigilance
- Règle n°10 : Signez un bon de visite
- Règle n°11 : Droit de préemption et honoraires : connaître vos droits
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer.
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle.
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
- Attestation de formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Quiz de fin de formation
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
- 3 ans
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nous sélectionnons les salles de formation de nos partenaires en tenant compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription à la formation doit être faîte au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.