L'actualité des jurisprudences en TRANSACTION
Module de prévention RCP 2026
Formation créée le 24/01/2025. Dernière mise à jour le 14/04/2026.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(47 avis)
Prochaine date
01/07/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiL'actualité des jurisprudences en TRANSACTION
Module de prévention RCP 2026
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue de la loi ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Sensibiliser les professionnels de l’immobilier sur les risques RCP liés aux jurisprudences récentes, de 2025 dans le domaine de la Transaction des biens à usage d’habitation.
- A l’issue de la formation, le participant aura les outils et les connaissances suffisantes pour éviter d’engager sa responsabilité au sein de son agence.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers, Dirigeants, Agents commerciaux et Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet
- Tous les professionnels intéressés par le sujet
Prérequis
- Connaissance du métier d’agent immobilier
Contenu de la formation
Les jurisprudences importantes de 2025
- Jugements de 1ère instance
- Arrêts de la Cour d’appel
- Arrêts de la Cour de cassation
Équipe pédagogique
Vos interlocuteurs :
Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP.
Mail : florent.paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85
Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).
Mail : karine.mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle.
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
- Attestation de formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction : 4,9/5
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(47 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Quiz de fin de formation
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
- 3 ans
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.
Prochaines dates
L'actualité des jurisprudences en TRANSACTION
le 01/07/2026
distance