Module de prévention RCP adapté à l'activité " GESTION " - TOURS
Module de prévention RCP
Formation créée le 27/01/2025. Dernière mise à jour le 09/03/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
28/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiModule de prévention RCP adapté à l'activité " GESTION " - TOURS
Module de prévention RCP
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Sensibiliser les clients sociétaires sur leurs obligations professionnelles et sur la prévention des risques RCP en cohérence avec les principales causes de sinistralité dans le domaine de la gestion immobilière.
- Présentation de l’actualité juridique liée au métier d’Administrateur de biens : les dernières lois, obligations et jurisprudences importantes.
- A l’issue de la formation, le stagiaire aura les outils et les connaissances suffisantes pour éviter d’engager sa responsabilité au sein de son agence.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Syndic de copropriétés
- Tous les acteurs du bâtiment et de l'immobilier
Prérequis
- Connaissances des métiers des professionnels de l’immobilier
Contenu de la formation
INTRODUCTION
- Actualités juridiques
- Les principes de la responsabilité civile professionnelle
- Les statistiques de sinistralité
LOCATION
- Le registre des mandats
- Le mandat
- Les actions relatives à la location
- L’état du bien
- La capacité juridique des parties
- La solvabilité du locataire
- La procédure de recouvrement des loyers impayés
- L’assurance MRH
- L’état des lieux
- La rédaction du bail
GESTION
- La décence du logement
- Les troubles de jouissance
- Les obligations du propriétaire bailleur
- Les obligations du locataire
- Les obligations de l’agence immobilière
- La fin du bail
- Le dépôt de garantie
- La résiliation du bail en cours de bail
- Le congé pour vente/pour reprise
- Le congé pour motif légitime et sérieux
- Le congé du locataire
Équipe pédagogique
Vos interlocuteurs :
- Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP.
Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85
- Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).
Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 92 75 48
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques
- Attestation de formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction de apprenants est de 9,1/10.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
- 3 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 25 apprenants
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nous sélectionnons les salles de formation de nos partenaires en tenant compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription à la formation doit être faîte au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.
Prochaines dates
22 places restantes
Prévention RCP adaptée à l’activité LOCATION / GESTION
le 28/04/2026
TOURS