Les impayés de loyers & la responsabilité de l’administrateur de biens

Module de prévention RCP

Formation créée le 20/01/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

19/03/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Les impayés de loyers & la responsabilité de l’administrateur de biens

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser les professionnels de l’immobilier sur la prévention des risques liés aux impayés de loyers.
  • A l’issue de la formation, le participant aura les outils et les connaissances suffisantes pour éviter d’engager sa responsabilité au sein de son agence.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens
  • Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet
  • Agents administratifs et comptables
  • Salariés et non-salariés habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre et s’engager pour le compte de celui-ci
Prérequis
  • Connaissance du métier d’administrateur de biens.

Contenu de la formation

Cerner la responsabilité de l’administrateur de biens dans la conclusion du contrat de location
  • Le choix du locataire – étendue des obligations de l’administrateur de biens focus sur les dernières jurisprudences.
  • Le choix du contrat – panorama des outils possibles et enjeux d’un cadre juridique adapté.
Maîtriser les obligations de l’administrateur de biens au regard de l’assurance loyers impayés
  • Le dossier du candidat locataire à l’aune des critères de l’assureur.
  • La déclaration de sinistre : quand? comment?
  • Les démarches demandées par l’assureur (mise en demeure, commandement de payer) : modalités et portée.
Appréhender les outils de recouvrement des loyers
  • La saisie conservatoire de créance, un outil souvent méconnu et pourtant efficace.
  • Points de vigilance pour un recouvrement judiciaire (délai pour agir, qui fait quoi? les pièces à réunir).
  • De l’assignation à l’expulsion : étapes et délais.

Équipe pédagogique

Formatrice externe : Maître Aude BOURUET-AUBERTOT - Diplômée de l’université Paris II Panthéon Assas et de l’Institut de droit européen de Bruxelles. Elle est inscrite au Barreau de Paris depuis 1988. - Elle pratique de façon soutenue le droit immobilier tant en matière de conseil, de négociation et de rédaction d'actes que de gestion des contentieux et procédures. Son site internet : www.bgba-avocats.fr Vos interlocuteurs : - Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 - Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Qualité et satisfaction

Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • QUIZ de fin de formation.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit être faîte au minimum 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

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