BAUX COMMERCIAUX : les principales causes de sinistralité
Module de prévention RCP
Formation créée le 26/09/2025. Dernière mise à jour le 06/01/2026.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10
(15 avis)
Prochaine date
27/02/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiBAUX COMMERCIAUX : les principales causes de sinistralité
Module de prévention RCP
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Identifier les situations à risque en baux commerciaux (mauvais choix de bail, clauses irrégulières, destination, durée, loyer, travaux, fin du bail) qui exposent directement la responsabilité du gestionnaire.
- Sécuriser leurs pratiques professionnelles en adoptant les bons réflexes juridiques pour prévenir les contentieux et les mises en cause RCP.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents immobiliers, Dirigeants, Agents commerciaux et Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet.
- Tous les professionnels intéressés par le sujet.
Prérequis
- Connaissance du métier d’administrateur de biens.
Contenu de la formation
1. Le choix du bail
- Bail commercial, bail professionnel, soumission volontaire
- Risque de requalification et responsabilité du rédacteur
2. Les clauses sensibles du bail
- Destination du bail
- Clauses contraires aux règles d’ordre public
- Durée et baux dérogatoires
3. Le local, les travaux et les charges
- Obligation de délivrance et local impropre
- Travaux et charges non récupérables
4. Le loyer et sa révision
- Indexation, révision triennale, erreurs fréquentes
5. La fin du bail
- Congés, renouvellement, erreurs de procédure
- Cas typiques de mise en cause RCP
6. Les obligations et les risques de l’administrateur de biens
- o Devoir de conseil et d’alerte
Équipe pédagogique
Vos interlocuteurs :
- Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP.
Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85
- Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).
Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle.
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
- Attestation de formation.
Qualité et satisfaction
Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.
Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10
(15 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- QUIZ de fin de formation.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
- 3 ans
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit être faîte au minimum 48h00 avant le début de la formation.
Prochaines dates
BAUX COMMERCIAUX : les principales causes de sinistralité
le 27/02/2026
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