Les expulsions

Module de prévention RCP

Formation créée le 07/08/2025. Dernière mise à jour le 22/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (11 avis)

Prochaine date

21/04/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Les expulsions

Module de prévention RCP


Ce programme de formation couvre les aspects juridiques, les conditions de mise en œuvre, la procédure d'expulsion et les bonnes pratiques pour les ADB.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conditions légales et procédurales préalables au lancement d’une expulsion, afin de sécuriser juridiquement la démarche et protéger les intérêts du bailleur.
  • Savoir appliquer et anticiper les délais légaux et judiciaires d’expulsion pour optimiser la gestion locative et limiter l’impact financier pour le bailleur.
  • Piloter efficacement la phase d’exécution de l’expulsion, en assurant sa conformité légale et en minimisant les coûts et délais de remise en location.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers.
  • Administrateurs de biens.
  • Syndic de copropriétés.
  • Tous les acteurs du bâtiment et de l'immobilier.
Prérequis
  • Connaissances des métiers des professionnels de l’immobilier.

Contenu de la formation

Introduction
Les conditions de l’expulsion
  • Nécessité d’un titre exécutoire
  • Commandement de quitter les lieux : contenu, formalités
  • Mesures de prévention des expulsions
Les délais
  • Délais des articles L. 412-1 et L. 412-2 CPCE
  • Délais de l’article L. 412-3 CPCE
  • Procédure devant le juge de l’exécution
Les opérations d’expulsion
  • Difficultés d’exécution
  • Évacuation des meubles
  • Opérations postérieures
  • Coût de la procédure

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : - Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 - Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer.
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Qualité et satisfaction

Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (11 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nous sélectionnons les salles de formation de nos partenaires en tenant compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription à la formation doit être faîte au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

Les expulsions
le 21/04/2026 distance