Les congés d'un bail d'habitation

Module de prévention RCP

Formation créée le 26/05/2025. Dernière mise à jour le 22/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (27 avis)

Prochaine date

07/04/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Les congés d'un bail d'habitation

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser les professionnels de l’immobilier sur la prévention des risques RCP dans le cadre des congés d’un bail de location.
  • A l’issue de la formation, le participant aura les outils et les connaissances suffisantes pour éviter d’engager sa responsabilité au sein de son agence.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens.
  • Tous les professionnels de l'immobilier intéressés par le sujet.
Prérequis
  • Connaissance du métier d’agent immobilier.

Contenu de la formation

1. Le congé par le bailleur
2. Le droit de préemption
3. Le congé par le locataire
4. Les jurisprudences récentes

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : - Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 - Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité et satisfaction

Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (27 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit être effectuée au plus tard 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

Les congés d'un bail d'habitation
le 07/04/2026 distance