Les troubles de jouissance et anormaux de voisinage

Module de prévention RCP

Formation créée le 23/01/2025. Dernière mise à jour le 29/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (30 avis)

Prochaine date

09/06/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Les troubles de jouissance et anormaux de voisinage

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • 1. À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier et expliquer les différentes sources de troubles de jouissance et les obligations respectives des bailleurs et des locataires.
  • 2. À l’issue de la formation, les participants seront capables d’analyser et évaluer les conséquences juridiques des troubles de jouissance (réduction de loyer, résiliation, responsabilité).
  • 3. À l’issue de la formation, les participants seront capables d’appliquer la procédure adaptée (phase précontentieuse et contentieuse) pour résoudre les litiges liés aux troubles de jouissance.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Administrateurs de biens.
  • Tous les professionnels intéressés par le sujet.
Prérequis
  • Connaissances du métier "location/gestion immobilière"

Contenu de la formation

1. Les troubles causés par le bailleur
  • À la location du bien
  • En cours de bail
2. Les troubles causés par un tiers
  • Au locataire
  • Au propriétaire
3. Les troubles causés par le locataire
  • Les obligations du locataire
  • Les différents troubles
  • La phase précontentieuse
  • La phase contentieuse
  • Les obligations du professionnel

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : - Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 - Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer.
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants 9,2/10.
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (30 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

Les troubles de jouissance et anormaux de voisinage
le 09/06/2026 distance