Surélévations en copropriété
Module de prévention RCP
Formation créée le 05/01/2026. Dernière mise à jour le 08/01/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
20/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiSurélévations en copropriété
Module de prévention RCP
Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique, technique et décisionnel de la surélévation en copropriété.
- Maîtriser la conduite opérationnelle d’un projet de surélévation : de l’étude de faisabilité jusqu’à l’autorisation d’urbanisme et à la cession ou la réalisation des travaux.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Syndic de copropriété, Collaborateurs, Chargés de Copropriété, Dirigeants, Responsables d’agence exerçant dans le cadre de la Loi Hoguet, Agents administratifs et comptables, Salariés et non-salariés habilités par le titulaire de la carte professionnelle. Avocats, directeurs et responsables immobiliers, responsables et collaborateurs des services juridiques.
Prérequis
- Connaissances de l’activité de syndic de copropriété.
Contenu de la formation
Définition et enjeux de la surélévation
- Conditions juridiques, objectifs, intérêts pour la copropriété et les copropriétaires
Faisabilité du projet
- Etudes juridiques, techniques et financières – scénarios possibles
Qui peut surélever et comment ?
- Droit de surélévation, rôle du syndicat, cession à un tiers, maîtrise d’ouvrage directe
Procédure en copropriété
- Votes en AG, majorités requises, droit de priorité du dernier étage
Autorisation d’urbanisme et sécurisation juridique
- Permis / DP, référé préventif, rôle des intervenants
Conséquences juridiques et financières
- Prix de cession, répartition, charges, indemnisation des préjudices
Équipe pédagogique
Vos interlocuteurs :
- Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP.
Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85
- Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).
Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance).
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle.
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
- Attestation de formation.
Qualité et satisfaction
Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
- 3 ans
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nous sélectionnons les salles de formation de nos partenaires en tenant compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription à la formation doit être faîte au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.
Prochaines dates
Surélévations en copropriété
le 20/03/2026
distance