Les travaux sur les parties communes

Module de prévention RCP

Formation créée le 06/01/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (13 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Les travaux sur les parties communes

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • 1) Qualifier juridiquement un projet de travaux sur parties communes en identifiant la bonne catégorie (entretien, amélioration, transformation, appropriation) et la majorité applicable.
  • 2) Sécuriser la procédure de décision et d’exécution des travaux en anticipant les risques de contestation des résolutions, de contentieux et de mise en cause de la responsabilité du syndic.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers.
  • Administrateurs de biens.
  • Syndic de copropriétés.
  • Tous les acteurs du bâtiment et de l'immobilier.
Prérequis
  • Connaissances des métiers des professionnels de l’immobilier.

Contenu de la formation

1. Notion de parties communes
  • Définition légale et rôle du règlement de copropriété
2. Les grandes catégories de travaux
  • Travaux d’entretien et de conservation
  • Travaux d’amélioration
  • Travaux de transformation
  • Travaux d’appropriation ou d’aliénation
3. Les règles de majorité applicables
  • Articles 24, 25, 26 de la loi de 1965
  • Logique pratique de qualification et de vote
4. Le rôle central du syndic dans la gestion des travaux
  • Le devoir de conseil du syndic
  • La vérification des entreprises (assurances, compétences, garanties)
  • La préparation et l’organisation du vote en assemblée générale
  • La gestion des situations d’urgence
  • Le suivi et la réception des travaux
  • Le syndic face à ses obligations légales et à sa responsabilité

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle.
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
  • Attestation de formation.

Qualité et satisfaction

Nouveau module de prévention RCP.
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (13 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins.