La transmission des archives

Module de prévention RCP

Formation créée le 16/09/2025. Dernière mise à jour le 26/02/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (35 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

La transmission des archives

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’étendue des obligations légales du syndic sortant et mesurer les risques juridiques et financiers liés à une transmission incomplète ou tardive.
  • Identifier les outils pratiques, les recours contentieux et les process internes permettant d’assurer une transmission sécurisée et conforme des archives.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Syndic de copropriétés
  • Tous les acteurs du bâtiment et de l'immobilier
Prérequis
  • Connaissances des métiers des professionnels de l’immobilier

Contenu de la formation

L’obligation légale et ses implications pratiques
  • Étendue de l’obligation fixée par la loi
  • Les enjeux de la transmission
Anticiper, gérer et sécuriser la transmission
  • Les bonnes pratiques
  • La voie contentieuse
  • La solution : un process systématisé

Équipe pédagogique

Vos interlocuteurs : Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...).Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01.81.72.75.48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques
  • Attestation de formation

Qualité et satisfaction

Nouveau module de prévention RCP GALIAN-SMABTP.
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (35 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription à la formation doit être faîte 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.