Les petites copropriétés
Module de prévention RCP 2026
Formation créée le 25/06/2025. Dernière mise à jour le 22/01/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heures (0 jour)Accessibilité
OuiLes petites copropriétés
Module de prévention RCP 2026
Ce programme de formation explore les spécificités des petites copropriétés, en particulier celles composées de deux copropriétaires. Il aborde les règles générales et spécifiques, les obligations légales, les procédures de prise de décision, et les recours possibles en cas de conflit. Le programme couvre également les aspects comptables, les mesures conservatoires, et les actions en justice pour les copropriétés à deux. Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles spécifiques aux petites copropriétés
- Maîtriser les procédures de prise de décision en copropriété
- Connaître les recours possibles en cas de conflit
- Gérer les aspects comptables et financiers des petites copropriétés
- Appliquer les mesures conservatoires et les actions en justice
Profil des bénéficiaires
- Syndics de copropriété
- Gestionnaires immobiliers
- Copropriétaires
- Professionnels du droit immobilier
- Connaissances de base en droit immobilier
- Expérience en gestion de copropriété
- Compréhension des règles de base de la copropriété
Contenu de la formation
Introduction aux petites copropriétés
- Définition des petites copropriétés
- Règles générales et spécifiques
- Obligations légales
Prise de décision en copropriété
- Consultations écrites
- Assemblées générales
- Décisions unanimes
Gestion des conflits
- Recours en cas de conflit
- Actions en justice
- Mesures conservatoires
Aspects comptables et financiers
- Comptabilité simplifiée
- Répartition des charges
- Avances par un copropriétaire
Cas pratiques et études de cas
- Analyse de situations réelles
- Résolution de problèmes
- Application des règles juridiques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence à signer.
- Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Outil de classe virtuelle.
- Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF.
- Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques.
- Attestation de formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Quiz de fin de formation.
- Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
- 3 ans
Accessibilité
Accessibilité PSH/ PMR : Nous sélectionnons les salles de formation de nos partenaires en tenant compte de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription à la formation doit être faîte au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit s'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.