Module de prévention RCP sur "Les locations saisonnières en copropriété" animé par Me SABATIE

Module de prévention RCP

Formation créée le 04/06/2025. Dernière mise à jour le 13/01/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (36 avis)

Prochaine date

05/03/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Module de prévention RCP sur "Les locations saisonnières en copropriété" animé par Me SABATIE

Module de prévention RCP


Ce module est pris en compte dans l’obligation légale de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique et réglementaire encadrant les locations saisonnières en copropriété afin de sécuriser les pratiques professionnelles et éviter tout risque juridique ou contentieux.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers.
  • Administrateurs de biens.
  • Tous les acteurs du bâtiment et de l'immobilier.
Prérequis
  • Connaissances des métiers des professionnels de l’immobilier.

Contenu de la formation

Les locations saisonnières en copropriétés
  • 1 ) La réglementation administrative
  • 2) La solution pour les communes
  • 3) La Clause d'habitation bourgeoise juge de paix ?
  • 4) Le trouble de voisinage ?

Équipe pédagogique

Formateur : Maître Cyril SABATIE Spécialiste en droit immobilier, ancien Directeur du service juridique de la FNAIM et ancien Directeur de la rédaction de la Revue Bleue FNAIM Spécialiste en droit immobilier, ancien Directeur du service juridique de la FNAIM et ancien Directeur de la rédaction de la Revue Bleue FNAIM Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l’urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l’Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999 et a rejoint la FNAIM en 2001. Formateur et intervenant en droit immobilier, il est membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC), Expert Immobilier CEIF et titulaire du BADGE EDHEC/ESI de management immobilier. Il a rejoint le cabinet LBVS en qualité d’avocat associé au mois d’août 2008 et est titulaire de la Spécialité en droit immobilier. Il est notamment l’auteur des XXème, XXIème et XIIème éditions de l’ouvrage COPROPRIETE aux éditions Delmas. Vos interlocuteurs : - Florent PAQUIER est juriste & formateur. Il est en charge de l'organisation de l'animation des formations de Prévention RCP. Mail : florent_paquier@galian-smabtp.fr, tel : 06 20 51 44 85 - Karine MULOT est assistante de formation. Elle est en charge du volet administratif et comptable de la formation (attestation, facturation, organisation...). Mail : karine_mulot@galian-smabtp.fr et tel : 01 81 72 75 48

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence à signer (émargement numérique pour les formations à distance)
  • Interaction avec le formateur et les participants (questions orales ou écrites)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Outil de classe virtuelle
  • Support présenté lors de la réunion et envoyé à la suite de la formation au format PDF
  • Animation : Exposés, échanges, questions / réponses, exemples, cas pratiques
  • Attestation de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants est de 9,1/10.
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (36 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Quiz de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation. Cette attestation de formation est prise en compte dans la formation continue de la loi ALUR nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle.
Durée de validité
  • 3 ans

Accessibilité

Accessibilité PSH/ PMR : Nos modules peuvent faire l'objet d'aménagements spécifiques. Nous restons disponibles pour échanger sur vos besoins. L'inscription doit se faire au plus tard 24h00 avant le début de la formation. Toute désinscription doit d'effectuer au plus tard 48h00 avant le début de la formation.

Prochaines dates

"Les locations saisonnières en copropriété" animée par Ma...
le 05/03/2026 distance